Association reconnue d’intérêt général

Dans la mesure où Un festival c’est trop court ! s’adresse à de jeunes réalisateurs, que les prestations sont quasi-gratuites, qu’il n’existe pas de concurrence effective, il est admis que cette activité ne revêt pas un aspect concurrentiel susceptible de lui conférer un caractère lucratif.

L’association Héliotrope peut être reconnue d’intérêt général au regard de sa gestion désintéressée, de son caractère non lucratif et du fait qu’elle ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.

En conséquence, l’association Héliotrope répond actuellement aux critères lui permettant de délivrer des reçus aux personnes qui lui consentent des dons ou lui versent des cotisations annuelles, leur permettant de bénéficier des allègements fiscaux prévus en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés par les articles 200-1, b et 238 bis-1, a du code général des impôts.

Pour les particuliers

« Art 200-1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant les sommes prises dans la limite de 20% du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B […] »

 

Exemple

Adhésion / Don Réduction fiscale de 66% Don réel
10€ 6.6€ 4.4€
50€ 33€ 17€

Adhérer à l’association

Pour les entreprises

« Art. 238 bis 1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés […] »

 

Exemple

Don Réduction fiscale de 60% Rétribution de 25% Coût résiduel
1500€ 900€ 375€ 225€
3000€ 1800€ 750€ 450€
7000€ 4200€ 1750€ 1050€
10 000€ 6000€ 2500€ 1500€

Plaquette de partenariat

 

Marine Lucas
Chargée de communication et du mécénat
communication@nicefilmfestival.com

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